CESU

Rubrique SERVICES À LA PERSONNE dernière mise à jour le 23/01/06

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LE CHÈQUE EMPLOI SERVICE
UNIVERSEL (CESU)

Applicable depuis le 1er janvier 2006, le CESU est un moyen de paiement et de
déclaration sociale mis à la disposition des particuliers. Il prend la forme soit d'un chèque dit CESU bancaire, soit d'un titre spécial de paiement préfinancé.
Le CESU permet :
• de déclarer et rémunérer l'emploi direct de salariés dans le cadre de services à la personne ou d'un assistant maternel agréé ;
• de payer tout ou partie du montant des prestations fournies par :
- les entreprises prestataires ou mandataires agréées entrant dans le champ des services à la personne conformément à l'article L. 129-1 du Code du travaiL;
- les organismes ou les personnes qui assurent la garde d'enfants de moins de six ans au domicile des assistants maternels ou dans les structures d'accueil tels que les crèches et les garderies.

Attention : il est toujours possible pour le particulier d'utiliser les moyens
classiques de paiement (par chèque ou carte bancaire ou postal, en espèces).
Par ailleurs, la rémunération du salarié par l'utilisation du CESU est subordonnée
à une information préalable de celui-ci et de son accord.

I. LE CESU BANCAIRE
A. L’adhésion au CESU bancaire

Le CESU bancaire se compose :
- de volets sociaux utilisables pour déclarer le(s) salarié(s), occupant un des
emplois de services à la personne, auprès de l'URSSAF;
- de formules de chèques permettant de rémunérer le(s) salarié(s) ou de payer les entreprises prestataires ou mandataires de services à la personne. Le CESU bancaire est disponible auprès des établissements bancaires. Un formulaire d'adhésion est fourni au particulier qui le dépose complété audit établissement. En outre, le particulier peut, s'il le souhaite, commander unchéquier CESU.
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Deux utilisations du CESU bancaire sont possibles :
- soit le particulier n’utilise que les volets sociaux pour les déclarations sociales
et utilise les moyens classiques de paiement ;
- soit le particulier utilise les volets sociaux ainsi que le chéquier spécial CESU.
Le formulaire d’adhésion au CESU chèque est rempli par le particulier qui le
transmet ensuite au centre national de traitement de l’URSSAF de Saint-Étienne. À la réception du formulaire d’adhésion, le centre national de traitement adresse au particulier employeur un numéro d’adhésion qui lui permet de faire la déclaration sociale soit par voie électronique sur le site www.cesu.urssaf.fr, soit par utilisation des volets sociaux "papiers".

B. La déclaration sociale
La déclaration sociale est utilisée que si le particulier emploie directement un
salarié ou s’il a recours à une entreprise mandataire de services à la personne.
Attention : l’entreprise prestataire de services à la personne ne peut recourir au
CESU pour déclarer ou rémunérer ses salariés.

La déclaration doit comporter les mentions suivantes :

• Mentions relatives à l’employeur :
- nom, prénom et adresse ;
- références bancaires ou postales.

• Mentions relatives au salarié :
- nom, nom d’épouse et prénom(s) ;
- numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques ou date et lieu de
naissance du salarié ;
- adresse.

• Mentions relatives à l’emploi et aux cotisations :
- nombre d’heures de travail effectuées ;
- période d’emploi ;
- salaires horaire et total nets versés ;
- option retenue pour le calcul des contributions et cotisations sociales :
assiette forfaitaire ou réelle ;
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- date et signature de l’employeur.
Le particulier employeur doit transmettre au centre national du CESU (voir la
fiche Les contacts et les formulaires) le volet social de déclaration au plus tard à
la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation ou dans les
quinze jours suivant le versement de la rémunération. Le centre national du CESU adresse par la suite au salarié une attestation d'emploi valant bulletin de salaire et au particulier employeur une facture correspondant au calcul des cotisations et contributions sociales qui feront l'objet d'un prélèvement automatique sur le compte bancaire du particulier.

II. LE CESU TITRE SPÉCIAL DE PAIEMENT

Il s'agit d'un carnet qui comporte :
- des titres de paiement à valeur prédéterminée équivalents aux titresrestaurants qui permettent de rémunérer, directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise mandataire dans le cadre des services à la personne, un salarié ou de payer tout ou partie du montant des prestations de services fournies par des entreprises ou organismes prestataires de services agréés ;
- des volets sociaux de déclaration des salariés.

Le titre spécial de paiement est disponible auprès d'organismes habilités, par l'Agence nationale des services à la personne pour émettre ces titres. Par ailleurs, le particulier peut recevoir de son employeur ou de son comité d'entreprise une aide financière sous forme de CESU titre de paiement.

Remarque :
le CESU qui a fait l'objet d'une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise ouvre droit pour le particulier à une exonération d'impôt sur le revenu sur ladite participation (voir la fiche Le particulier bénéficiaire de l’aide
financière accordée par l’entreprise), et pour l'employeur à des avantages fiscaux et sociaux (voir la fiche Les avantages fiscaux et sociaux en faveurde l'entreprise).
Dans les mêmes conditions que le CESU bancaire, le CESU titre spécial de paiement permet au particulier qui emploie directement un salarié, ou qui passe par une entreprise mandataire de services à la personne, de déclarer le salarié grâce aux volets sociaux de déclaration accompagnés au CESU titre.
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Comme pour le CESU bancaire, le particulier employeur doit transmettre au centre national du CESU le volet social de déclaration au plus tard à la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation ou dans les quinze jours suivant le versement de la rémunération. Le centre national du CESU adresse par la suite au salarié une attestation d'emploi valant bulletin de salaire et au particulier employeur une facture correspondant au calcul des cotisations et contributions sociales qui feront l'objet d'un prélèvement automatique sur le compte bancaire du particulier.

III. EXEMPLES D’UTILISATION DU CESU

Alice emploie une salariée à temps partiel qui vient deux fois par semaine pour faire quelques heures de ménage. Alice a recours au CESU bancaire. Elle a donc
déclaré la salariée grâce au volet social du CESU et à l’aide du chéquier rémunère celle-ci avec son accord. Par ailleurs, Alice reçoit de la part de son employeur des titres de paiement préfinancés CESU. Elle les utilise, parfois, pour payer sa salariée. Enfin, Alice se sert également de ces titres pour payer l’entreprise prestataire de services à la personne lorsqu’elle a besoin de faire garder son enfant après l’école. Pour le paiement de cette prestation, elle complète, le cas échéant, les titres préfinancés CESU par un CESU chèque.

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