LES STAGES EN ENTREPRISE

Les stages en entreprise

L’étudiant stagiaire, son établissement d’enseignement et l’employeur qui l’accueille doivent passer un contrat écrit.

La relation employeur-stagiaire
Accueilli dans l’entreprise pour se former, s’informer, réaliser une étude ou rédiger un rapport en lien avec son diplôme, le jeune stagiaire n’est pas lié à l’employeur par un lien de subordination et n’a pas les obligations d’un salarié.
L’employeur, pour sa part, n’a pas à respecter vis-à-vis de lui l’ensemble des obligations qu’il assume envers le personnel en place. En revanche, il n’est pas en droit d’exiger de lui un travail productif.
Il existe néanmoins entre eux une relation et des engagements réciproques, inscrits dans un contrat écrit, lequel, si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, risque de se voir « requalifier » en contrat de travail.

Une convention de stage obligatoire
Dénommé couramment « convention de stage », le contrat de stage est obligatoire depuis la loi du 31 mars 2006. Celle-ci, dans son article 9, énonce les garanties appelées à être détaillées dans la convention de stage type.
Est concernée, la quasi-totalité des stages, excepté ceux relevant de la catégorie des visites, séquences d’observation et stages des moins de 16 ans, ainsi que les « jobs » de vacances (voir encadré ci-dessous), régis par l’article L. 211-1 du Code du travail. Les stages de la formation professionnelle continue (livre IX du Code du travail) ne sont pas concernés non plus par l’obligation de conclure une convention.

Un engagement tripartite
Obligatoirement écrite, la convention de stage est conclue entre un établissement d’enseignement supérieur, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. C’est généralement l’établissement d’enseignement qui propose le schéma et délivre le formulaire adéquat de la convention. Celle-ci doit faire référence à la Charte des stages étudiants et comprendre les rubriques ou mentions obligatoires suivantes :
• l’identité et les coordonnées de chacune des parties avec, notamment, l’adresse et la désignation du service où se déroule le stage et l’intitulé du cursus ;
• le projet pédagogique, les objectifs et finalités attendus, le contenu du stage et les activités confiées au stagiaire ;
• les modalités du stage avec déroulement (organisation du temps), cas particuliers (travail de nuit ou du dimanche), durée et dates du stage, accueil et encadrement mis en place par l’établissement et par l’entreprise, les gratifications et autres avantages, la confidentialité (liée au règlement intérieur de l’entreprise), la protection sociale...
• l’évaluation du stage, qui devra être effectuée par un représentant de l’entreprise et par l’enseignant.

Durée et déroulement du stage
La durée d’un stage, sauf s’il est intégré à un cursus pédagogique, ne peut désormais excéder six mois au total.
Engagement des signataires
• L’entreprise s’engage à proposer un stage adapté au projet pédagogique, à donner à l’étudiant les moyens de réussir sa mission, à désigner un responsable de stage ou une équipe tutorale et à rédiger une attestation de stage décrivant en détail les missions effectuées.
• L’étudiant, en retour, s’engage à réaliser sa mission, à respecter les règles, les codes et la culture de l’entreprise, ainsi que les exigences de confidentialité et, le cas échéant, à rédiger un rapport ou un mémoire, qui peut rester confidentiel à la demande de l’entreprise.
• L’établissement d’enseignement s’engage, pour sa part, à définir les objectifs du stage et à s’assurer que ceux-ci sont respectés, à accompagner l’étudiant dans la recherche de stage, à lui affecter un enseignant qui veillera au bon déroulement du stage et, le cas échéant, à le conseiller dans la réalisation de son rapport ou de son mémoire. En retour, l’étudiant s’engage à fournir une appréciation sur la qualité du stage qu’il a effectué.n

Les jobs pendant les congés scolaires

Les jeunes qui, pendant leurs vacances scolaires, effectuent un véritable travail en entreprise sur un poste déterminé (caissier, étalagiste, vendeur…) pour le compte d’un employeur, ne sont pas des stagiaires mais de véritables salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à durée déterminée. Toute la réglementation liée à ce type de contrat leur est applicable.
L’embauche peut se faire pour l’un de ces trois motifs : remplacement d’un salarié absent, accroissement d’activité, emploi saisonnier ou temporaire. Le contrat doit comporter une durée minimale ou un terme précis. Certains travaux pénibles sont proscrits ou doivent s’effectuer dans des conditions allégées.
La durée du travail ne doit pas excéder 35 heures par semaine, ni huit heures par jour, sauf dérogations exceptionnelles.
La rémunération du jeune doit être, au minimum, égale au Smic ou au minimum conventionnel de l’emploi occupé. Une indemnité de congés payés (mais pas l’indemnité de précarité) est due à la fin du contrat.
• Consulter le guide CFDT des droits des saisonniers


Les différents types de stage

Les stages effectués en entreprise sont, pour les élèves ou les étudiants qui les suivent, tantôt obligatoires, tantôt facultatifs. Malgré des conditions de déroulement proches dans les deux cas, la protection sociale des intéressés n’était, jusqu’à présent pas identique. Toutefois, depuis la parution de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, cette distinction entre les stages obligatoires et les stages facultatifs a perdu beaucoup de son importance, si ce n’est en matière de fiscalité.

Les stages obligatoires
Sont considérés comme des stages obligatoires, toutes les périodes de formation en milieu professionnel prévues par le règlement intérieur de l’établissement d’enseignement et inscrites dans le cursus scolaire.
Sont intégrés dans cette catégorie :
• les «stages élèves» de l’enseignement secondaire favorisant l’accès à une formation professionnelle avant la sortie de l’école ou accompagnant le départ du système éducatif, telles que les séquences éducatives en entreprise et les SIO (sessions d’information et d’orientation) pouvant prévoir un contact avec la vie active;

• les « stages étudiants » de l’enseignement supérieur ou technologique, dès lors qu’il font partie intégrante du cursus de formation et qu’ils sont considérés comme nécessaires à l’obtention d’un titre ou d’un diplôme. Sont notamment concernés par ces dispositions: les élèves d’IUT, les élèves ingénieurs, les élèves d’écoles de commerce ou de management, les étudiants en DESS ou de magistères, tenus de compléter par une expérience de terrain l’enseignement théorique dispensés dans le cadre de l’école.

Les stages non obligatoires
Sont considérés comme non obligatoires :
• les stages non intégrés dans une scolarité donnée ;
• les stages effectués après l’obtention d’un diplôme ;
• les stages réalisés par l’élève ou l’étudiant de sa propre initiative alors même qu’ils ne sont pas prévus par le règlement des études conduisant à l’obtention du diplôme préparé ;
• les stages considérés comme obligatoires pour l’accès à une profession (avocats, greffiers…) mais non intégrés à la scolarité en tant que telle.

La recherche de stagiaires
La plupart du temps, ce sont les établissements d’enseignement qui prennent contact avec les entreprises pour leur demander d’accueillir des jeunes en tant que stagiaires. Ou alors, ce sont les jeunes eux-mêmes qui, par le biais de candidatures spontanées ou par des contacts personnels, qui en prennent l’initiative.
Néanmoins, un employeur souhaitant accueillir des stagiaires peut s’adresser au service stages d’une école ou d’une université ou procéder par voie d’annonce dans la presse ou sur internet.