L’évaluation sociale et médico-sociale se prépare

Après une mise en route difficile, le Conseil national de l’évaluation sanitaire, sociale et médico-sociale, a avancé sur les travaux relatifs à ce que pourrait être l’évaluation interne des établissements prévue par la Loi de 2002. La CFDTy participe activement*.

Le Conseil national de l’évaluation sanitaire, sociale et médico-sociale doit mettre en place des outils (guides méthodologiques…) et valider les évaluations des établissements, prévues par la Loi de 2002-2. Un travail de longue haleine…

En mars 2005, le Cnessms a fait appel aux établissements sociaux et médico-sociaux pour qu’ils remplissent un questionnaire autour de l’évaluation : 459 réponses lui sont parvenues en juin. Il a procédé à une analyse quantitative des réponses. Le document permet de repérer :

la nature des structures ;

les domaines couverts : dispositif d’accompagnement, droits et participation des usagers, management, démarche qualité, logistique ;

le niveau de formalisation des documents.

A suivi une analyse qualitative, qui fait apparaître une grande diversité des secteurs, des structures, des documents : des éléments qui renvoient à des démarches qualité, des outils de gestion classiques, des référentiels, mais pas à des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Validation et définitions… En s’appuyant sur l’analyse des débats parlementaires, le Conseil précise que sa validation se limite au champ des bonnes pratiques professionnelles. Il ne doit pas valider les outils que se donne chaque établissement pour procéder à l’évaluation interne. Le Cnessms doit travailler sur la pratique : ce qui matérialise la relation de l’usager à l’équipe, au service, à l’établissement.

La question de savoir ce qu’est une bonne pratique professionnelle est alors posée. Comment peut-on reconnaître si elle est « bonne » ou « mauvaise » ? Le Conseil doit poursuivre sa réflexion sur ce point.

Il doit valider les bonnes pratiques professionnelles inscrites dans les recommandations, les références et les procédures correspondant à une catégorie d’établissement.

Les recommandations sont centrales : elles visent le sens, les valeurs, les orientations, donnent des points de repère communs au professionnel et à l’usager ; elles s’adaptent, évoluent. Elles sont traduites par des références (énoncé d’une exigence au regard d’objectifs à atteindre), rédigées de façon positive et affirmative. Et, aussi, par les procédures : celles-ci décrivent une séquence ordonnée d’activités ou d’interventions, mises en œuvre dans une situation définie.

Pour le Conseil national de l’évaluation, l’idée de « qualité » dans le travail social est une notion en construction.



La Loi 2002, l’évaluation et son rôle



La loi de 2002-2 prévoit deux types d’évaluation dans les établissements, une interne, tous les cinq ans et une externe, tous les sept ans. Il s’agit dans les deux cas de « procéder à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées ».

Toute évaluation instaure un processus global de changement, dans l’optique de l’amélioration continue des prestations.

Pour ce faire, on peut imaginer plusieurs entrées :

la qualité des prestations au regard des bonnes pratiques professionnelles : personnalisation des prises en charge, réponse aux attentes des personnes prises en charge, respect des usagers, de leur famille ;

les interrogations sur le projet d’établissement (répond-il aux besoins des personnes accueillies ? Quelle est l’insertion de la structure dans le contexte du territoire ? Produit-il un meilleur rapport qualité/coût ?) ;

le projet situé au carrefour de trois dimensions : le respect de la législation, le respect de la commande publique, la cohérence avec le projet associatif ;

enfin, l’impact des actions conduites.

Les deux types d’évaluation doivent avoir le même périmètre, s’articuler. Cela suppose une complémentarité des regards portés sur un même établissement ou service.

La première doit mobiliser tous les partenaires (administrateurs, dirigeants, personnels, usagers et familles) autour d’une méthodologie de travail sérieux et exigeant.

Personnalisation des prises en charge, droit des personnes et participation, sont des points obligatoires sur lesquels l’évaluation doit être conduite avec attention.


Pour 2006-2007, le Conseil distinguera-t-il les bonnes pratiques professionnelles dans un champ très large, couvrant un ensemble d’établissements et services (ex, la prévention de la maltraitance) ? Ou celles, couvrant des domaines plus réduits, mais transversaux (ex, respect de l’intimité, rôle de la famille dans les prises en charge à domicile) ? Il lui faut retenir une thématique, recueillir les propositions de bonnes pratiques professionnelles, les analyser. Il travaillera sur ces notions à partir de juin.

Les travaux en cours. Un groupe de travail (dont fait partie la CFDT) s’est mis en place le 26 janvier pour établir un Guide méthodologique de l’évaluation interne, devant normalement paraître en juin.

S’agissant de l’évaluation externe, le Conseil émettra un avis sur le cahier des charges pour produire une note sur le champ de l’évaluation et un Guide méthodologique sur les « incontournables »de l’évaluation.

Compte tenu du retard pris pour la mise en place du Conseil et de l’ampleur de ses travaux, les échéances des deux évaluations prévues sont reportées : la première évaluation interne aura lieu en 2008 et l’évaluation externe en 2010.

* La Fédération a désigné, il y a un an, Emmanuel Evieux, secrétaire fédéral, et Bernadette Burnier, conseillère fédérale, pour sièger au CNESSMS.

Maryvonne Nicolle et Bernadette Burnier
extrait du magazine Multiple