Négociation Annuelle 2006

lundi 11 septembre 2006



Objet : Négociations annuelles obligatoires
Proposition CFDT




AEIM
DIRECTION GENERALE


Monsieur le Directeur Général,


Comme convenu lors de la réunion préparatoire à la négociation annuelle du 8 septembre 2006. Nous vous prions de trouver ci-joint les points que nous souhaitons voire porter à l’ordre du jour des négociations 2006 :

Nous souhaitons trouver un accord privilégiant en interne la possibilité pour les salariés d’évoluer dans leur métier au travers de la formation. Nous souhaitons également, dans la perspective des futures départs en retraite dans la catégorie cadre, que soit considéré en priorité les demandes en interne et que l’on favorise la promotion des personnels AEIM en place. Nous souhaitons également que soit favoriser les actions transversales de promotion en permettant aux différentes catégories professionnelles de changer de métier si le besoin s’en faisait sentir (par exemple dans la perspective d’une embauche nouvelle, prendre en compte le souhait d’un personnel ASI d’intégrer le service éducatif).

Nous souhaitons que les surveillantes de nuit soient à minima AMP. En effet, il est établi que les personnels de nuit doivent régulièrement faire des interventions auprès des résidents la nuit (distribution d’un médicament, prise en compte des angoisses, etc.…). Nous pourrions partir sur les coefficients de la CCN66. Un ouvrier qualifié est au coefficient 368 en début de carrière, un AMP est au coefficient 406, soit une différence de 38 points (voir document  joint).


Nous souhaitons la mise en place du compte épargne temps pour tous les salariés de l’AEIM, tel que défini dans le chapitre 5 de la CCN 66 (document ) et introduit par la loi du 13 juin 1998. Nous souhaitons négocier l’alimentation du compte tel le schéma joint (document ).

Nous souhaitons trouver un accord sur les heures de délégation prises en dehors du temps de travail. La loi indique que ces heures doivent être payées à l’échéance normale, c'est-à-dire avec le salaire du mois concerné. Or un grand nombre de représentant du personnel souhaitent privilégier la récupération, le paiement pour d’autres et le panachage pour finir.


Le temps de pause dans l’entreprise est clairement défini, nous souhaiterions connaître le statut du salarié pendant ce temps de pause, lorsqu’il reste dans l’établissement et lorsqu’il en sort.


L’annexe 24 de la CCN 66 prévoit que dans le cas de maladie grave d’un enfant, dûment constatée, des congés exceptionnels rémunérés pourront être accordés à la mère salariée. Cet article est appliqué différemment dans les établissements de l’AEIM en fonction des directions en place. Nous souhaitons uniformiser les pratiques et conclure un accord stipulant que le premier jour de maladie d’un enfant dûment constaté par le médecin, un congé exceptionnel rémunéré est accordé à la mère ou au père salarié.


Négociation autour du D.I.F et notamment sur le temps de formation en dehors du temps de travail. Nous souhaitons que l’association prenne en compte 50% de rémunération de ce temps, les 50% restant étant à la charge du salarié.


Nous souhaitons négocier pour les CAT la mise en place de la formation pour l’ensemble des salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté. Nous considérons que les 2 premières années permettent la connaissance de la personne handicapée et de sa problématique. L’association doit ensuite privilégier le passage de moniteur d’atelier 2ème classe à 1ère classe. La différence de coefficient étant de 23 points (document ).

Election professionnelle négociation sur la durée des mandats. Passage de 2 ans à 4 ans avec possibilité d’en négocier la durée.



Vous en souhaitant bonne réception, la section syndicale CFDT, vous prie de croire, Monsieur le Directeur Général, en l'expression de nos sincères salutations.



Pour le section CFDT







M.MATHIS Dominique
Délégué syndical d’entreprise